Secrétariat de la médaille de la famille

Secrétariat de la médaille de la famille

Une médaille pour honorer les mères ou pères ayant élevé 4 enfants et plus

QU'EST-CE QUE LA MÉDAILLE DE LA FAMILLE ?

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants (quatre enfants et plus), afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation.

Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme. A cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la mairie de votre lieu de résidence.

 

QUI PEUT RECEVOIR CETTE DISTINCTION ?

- Les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans, qui, dans l’exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles.


- Les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et soeurs.

- Les personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins.

- Les veufs et veuves de guerre qui ayant au décès de leur conjoint trois enfants et dont l’aîné a atteint l’âge de seize ans les ont élevés seuls.

- La médaille peut être demandée à titre posthume si la proposition d’attribution est faite dans les deux ans après le décès de la mère ou du père.

- Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d’un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

- Peuvent également prétendre à l’obtention de la médaille de la famille toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.

 

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE MÉDAILLE DE LA FAMILLE ?

Les demandes ou propositions d’attribution de la médaille de la famille doivent être déposées, contre récépissé, à la mairie du domicile des candidats.

 

DÉPOT ET ÉTUDE DU DOSSIER

Le dossier completé accompagné des pièces demandées est déposé à la mairie du domicile par la personne qui sollicite la médaille pour elle-même ou par la personne qui propose la candidature.

La liste des pièces accompagnant le cerfa est la suivante :

- copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour,
- extrait du casier judiciaire,
- copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants,
- certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire,
- en cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale,
- attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.
Les services de la mairie transmettent ensuite le dossier de candidature complet, comportant l’avis motivé du Maire, au secrétariat de la médaille de la famille de l’UDAF de l'Ariège.

Le secrétariat de la médaille de la famille de l’UDAF de l'Ariège examine la recevabilité du dossier puis vient à la rencontre de la ou du candidat, à son domicile. Cette rencontre est faite par deux administrateurs de l'UDAF : Edith AUTHIE et Roger VIDAL.

A l'issue de cette rencontre, les administrateurs en charge du dossier rédigent un avis sur le dossier de candidature puis remettent le dossier à la Préfète de l'Ariège, qui a délégation pour conférer la médaille de la famille.
Les décisions d’attribution sont prises par arrêté préfectoral.

 

Découvrir le texte officiel : Code de l'action sociale et des familles

 

Documents à télécharger

cerfa_15319-01